1. Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Podoactive.fr et ses clients, pour toutes les ventes de produits dédiés à la podologie et au bien-être des pieds, effectuées via le site internet. Ces CGV sont soumises au droit français et leur acceptation est obligatoire pour toute commande passée sur le site.
2. Produits et disponibilité
Podoactive.fr propose une large gamme de produits destinés à la podologie et au confort des pieds. Tous les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit. Si un article n’est plus disponible après validation de la commande, Podoactive.fr s’engage à vous informer rapidement. Vous pourrez alors choisir soit un remboursement, soit une modification de votre commande.
3. Prix et taxes
Tous les prix affichés sur Podoactive.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au moment du paiement. En plus, les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes, quel que soit le montant total.
4. Processus de commande
Pour effectuer une commande, sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier. Une fois votre sélection terminée, vous serez dirigé vers la page de récapitulatif de commande, où vous pourrez vérifier et ajuster votre commande. Cette étape vous permet de corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement votre achat. Après validation, vous recevrez un e-mail de confirmation.
5. Modes de paiement et sécurité
Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement, dont la carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) et PayPal. Tous les paiements effectués sur Podoactive.fr sont entièrement sécurisés grâce à des technologies de cryptage avancées, garantissant la confidentialité de vos informations bancaires.
6. Livraison
Nous livrons en France, en Europe, et à l’international. Les délais de livraison varient entre 5 à 10 jours ouvrables, selon la destination. Un délai de traitement de 1 à 2 jours est nécessaire avant l’expédition de votre commande. Nous faisons tout notre possible pour assurer une livraison rapide, mais nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus aux services de transport.
7. Retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner vos produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois les articles retournés et vérifiés, vous pourrez choisir un échange ou un remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur Podoactive.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation et le Code civil. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée, à l’exception de celles prévues par la loi.
9. Responsabilité
Podoactive.fr ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française), ni en cas de faute imputable au client ou à un tiers imprévisible. La responsabilité de Podoactive.fr se limite à la valeur de la commande, en cas de litige.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client pour une tentative de règlement à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
11. Annexes
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4 : Le vendeur doit fournir un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit correspondre à l’usage habituellement attendu et aux déclarations faites par le vendeur, notamment par échantillon ou modèle.
Article L211-9 : En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien.
Article L211-12 : L’action pour défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
Article 1641 : Le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée.
Article 1644 : L’acheteur peut choisir de rendre le bien et obtenir un remboursement, ou de garder le bien et obtenir une réduction du prix.
Article 1648 : L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur notre site à l’adresse suivante : podoactive.fr. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle.